POISSONNERIE



ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

Toute entreprise, à jour de ses cotisations, qui souhaite former ses salariés, peut bénéficier de prise en charge sous réserve des disponibilités financières de DISTRIFAF pour le plan de formation et le DIF.
Les prises en charge des dépenses de formation varient selon le type de formation. Cependant, DISTRIFAF finance uniquement :

-   les formations définies prioritaires par la branche et imputables au sens du code du travail
-   les actions de formation dont la durée est supérieure ou égale à 7h
-   les actions de formation réalisées par un organisme de formation extérieur
-   les frais pédagogiques

Pour bénéficier d’une prise en charge, l’entreprise doit envoyer un dossier de prise en charge au plus tard 1 mois avant le début de la formation. (Demande de Prise en Charge)

Après étude du dossier, DISTRIFAF adresse une lettre d’agrément qui précise le montant de prise en charge accordé par DISTRIFAF.

ENTREPRISES D’AU MOINS 10 SALARIES

DISTRIFAF finance, sous réserve de ses disponibilités financières, les dépenses de formation de l’entreprise à hauteur de 90% de la contribution versée au titre du plan du formation.
Les dépenses de formation doivent concerner :
- des actions de formation imputables au sens du code du travail
- des actions de formation dont la durée est supérieure ou égale à 7h
- des actions de formations réalisées par un organisme de formation extérieur

Les dépenses de formation pouvant être prises en charge par DISTRIFAF sont :
- les frais de formation (frais pédagogiques, salaires, frais annexes) des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de formation, et du droit individuel à la formation
- les frais de transport, de repas et d’hébergement ainsi que les rémunérations et les charges sociales légales correspondant à la durée des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de professionnalisation ou dans le cadre d’une période de professionnalisation
- le montant de l’allocation versée au salarié pendant la mise en œuvre d’actions réalisées en dehors du temps de travail

Dans la mesure du possible, et pour faciliter la gestion des budgets, DISTRIFAF demande aux entreprises plus de 10 salariés de fournir, en début d’année, leur plan de formation annuel.