Toute entreprise, à jour de ses cotisations, qui souhaite former ses salariés, peut demander à l’OPCAD DISTRIFAF une prise en charge financière. En fonction de ses disponibilités financières, l’OPCAD DISTRIFAF pourra financer une partie ou la totalité des frais de formation demandés.
 PLAN DE FORMATION et DIF
Le financement des dépenses de formation varie selon le type de formation. Cependant, l’OPCAD DISTRIFAF finance uniquement :
- les formations définies prioritaires par la branche et imputables au sens du code du travail
- les actions de formation réalisées par un organisme de formation extérieur
- les frais pédagogiques
En savoir plus sur les critères de prise en charge : Barème plan OPCAD DISTRIFAF 2010
Pour bénéficier d’un financement, l’entreprise doit envoyer un dossier de demande de prise en charge 1 mois avant le début de la formation.
Télécharger le formulaire : Demande de Prise en Charge
Après étude du dossier, l’OPCAD DISTRIFAF adresse un courrier à l’entreprise avec le cas échéant l’accord de prise en charge mentionnant le montant qui sera financé après réalisation de la formation.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de formation d’un contrat de professionnalisation, l’entreprise doit transmettre le contrat de professionnalisation (CERFA) ainsi que les pièces complémentaires au dossier au plus tard 5 jours après le début du contrat.
Afin de faciliter le traitement du dossier, et connaître le taux de prise en charge ainsi que les documents à transmettre, nous vous conseillons de consulter la fiche pratique de mise en place d’un contrat de professionnalisation.
Après contrôle de la conformité du dossier à la législation et aux accords conventionnels, l’OPCAD DISTRIFAF transmet le contrat directement à la DDTEFP et adresse à l’entreprise une lettre précisant le nombre d’heures prise en charge au titre de la formation.
En cas de refus du dossier par la DDTEFP, l’entreprise est informée que le contrat doit être requalifié en contrat de droit commun et la prise en charge est alors annulée.
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Le financement des coûts pédagogiques dans le cadre d’une période de professionnalisation varie selon la formation visée (CQP ou titre inscrit au RNCP).
En savoir plus sur les critères de prise en charge : Barème période OPCAD DISTRIFAF 2010
Pour bénéficier d’un financement éventuel, l’entreprise doit envoyer un dossier de demande de prise en charge 1 mois avant le début de la formation.
Télécharger le formulaire : Demande de Prise en Charge
Après étude du dossier, l’OPCAD DISTRIFAF adresse un courrier à l’entreprise avec le cas échéant l’accord de prise en charge mentionnant le montant qui sera financé après réalisation de la formation.
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