EPICERIE, FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS LAITIERS



Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la formation professionnelle de ses salariés. Les entreprises relevant de la convention collective du Commerce de détail Epicerie, Fruits et Légumes et Produits Laitiers sont ainsi redevables de leurs contributions obligatoires auprès de DISTRIFAF. Les entreprises employant moins de 10 salariés doivent verser une contribution d’un montant minimal de 80€ HT et les entreprises de 10 salariés et plus, au minimum 90% de la contribution dûe au titre du plan de formation (0,90%).

ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

Plan de formation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF
Professionnalisation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation

ENTREPRISES DE 10 À 19 SALARIES

Plan de formation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF
Professionnalisation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation

ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET PLUS

Plan de formation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF
Professionnalisation
Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation
CIF
Cotisation à verser à l'OPACIF dont dépend l'entreprise

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Franchissement de seuil Entreprises 10 à 20 salariés


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