COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS



QU’EST CE QUE LE PLAN DE FORMATION ?

Le plan de formation est constitué de l'ensemble des actions de formation décidées et mises en œuvre par l'employeur au profit des salariés de l'entreprise. Les formations peuvent être à l’initiative de l’employeur ou à l’initiative du salarié mais accordées par l’employeur (DIF).
Les contrats et périodes de professionnalisation prévues par l’entreprise doivent également figurer au plan de formation annuel. Celui-ci doit être soumis, le cas échéant, à la consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Les actions de formation doivent être reparties en trois catégories :

Catégorie 1 - Actions de formation liées à l’adaptation au poste de travail
 Ces actions ont pour but d’aider les salariés à maîtriser les techniques nécessaires à l’exécution de leur mission.

Catégorie 2 - Actions de formation liées à l’évolution et/ou au maintien dans l’emploi.
 Ces actions ont pour but d’aider les salariés à suivre l’évolution des emplois et de se maintenir à leur emploi.

Catégorie 3 - Actions de formation  liées au développement des compétences
 Ces actions sont relatives à l’évolution des fonctions entraînant un changement de la qualification des salariés.

QUELLES SONT LES FORMATIONS PRIORITAIRES ?

Les actions de formation, classées prioritaires par la branche professionnelle sont les formations dont l’objectif est :
- Améliorer les techniques professionnelles et la prise en compte des évolutions technologiques
- Mieux maîtriser les techniques et les règles de la logistique, du transport et de la manutention
- Respecter les bonnes pratiques en matières de santé et de sécurité au travail
- Accroître les compétences dans le domaine de la qualité des produits
- Favoriser la maîtrise de la gestion administrative et comptable
- Faciliter l’accès à la bureautique, à l’informatique et au traitement de l’information
- Développer les techniques de communication et les compétences managériales
- Renforcer les méthodes et pratiques d’enseignement et de tutorat
- Se perfectionner dans le domaine de la législation sociale
- Favoriser l’accès au bilan de compétences et à la VAE
- Développer la connaissance du mouvement et de l’esprit coopératif ainsi que de l’entreprise

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ?

Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Réalisation
Pendant le temps de travail

Pendant le temps de travail avec possibilité de dépassement de la durée légale de travail
(sous réserve de l’accord écrit du salarié)

Pendant le temps de travail ou Hors temps de travail, partielle ou totale
(sous réserve de l’accord écrit du salarié)

Rémunération
 Pendant le temps de travail
Heures de formation rémunérées comme du travail effectif
Heures de formation rémunérées comme du travail effectif.
Heures de formation rémunérées comme du travail effectif.

Rémunération
 Hors temps de travail
/

Heures de dépassement rémunérées normalement sans majoration ni repos compensateur ni cumul d’heures complémentaires.
Hors temps de travail maximum 50h/an/salarié

Heures de formation rémunérées par l’allocation formation qui représente 50% du salaire net de référence
Hors temps de travail maximum 80h/an/salarié
A noter : le cumul des heures hors temps de travail effectuées pour les formations de catégorie 2 et 3 ne doit pas dépasser 80h/an/salarié.