Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la formation professionnelle de ses salariés. Les entreprises relevant de la convention collective des Coopératives de Consommateurs sont ainsi redevables de leurs contributions obligatoires auprès de DISTRIFAF.
Les entreprises employant moins de 10 salariés doivent verser une contribution d’un montant minimal de 80€ et les entreprises de 10 salariés et plus, au minimum 90% de la contribution dûe au titre du plan de formation (0,90%). Pour les entreprises de plus de 200 salariés, le versement obligatoire pour le plan de formation est de 20% du 0,9%.
 ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES
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Plan de formation |
| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF |
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Professionnalisation |
| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation |
ENTREPRISES DE 10 À 19 SALARIES
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Plan de formation |
| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF |
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Professionnalisation |
| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation |
ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET PLUS
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Plan de formation |
| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation et du DIF |
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Professionnalisation
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| Cotisation utilisée pour le financement des actions de formation liées aux contrats et périodes de professionnalisation |
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CIF
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| Cotisation à verser à l'OPACIF dont dépend l'entreprise |
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Cotisation suplémentaire affectée au financement d'action en |
| faveur des salariés agés exercant des activités pénibles. |
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COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS
